Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l’augmentation de son capital. Il s’élève à 1% des fonds levés, dépassant le million de francs. En règle générale, les petites entreprises ne le paient pas.

La Banque nationale suisse garde ses taux inchangés et se dit toujours prête à intervenir pour freiner l'appréciation du franc. Ce dernier reste sa préoccupation principale, contrairement aux autres banques centrales aux prises avec une flambée des prix

Mercredi, le Parlement européen a validé une loi destinée à empêcher les géants de la tech d’abuser de leur position dominante. Bruxelles avance avec sa régulation sans équivalent au niveau mondial. Et la Suisse sera concernée de près

Ce nouveau type de fonds, le L-QIF, n’aura pas besoin de l’approbation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), à condition qu’il ne soit pas ouvert au grand public.

La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

La garantie de la propriété consacrée par la Constitution fédérale interdit aux collectivités publiques de soumettre les contribuables à une imposition confiscatoire.

La proposition de la Commission va être soumise au Conseil et au Parlement dans le cadre du processus législatif ordinaire, qui peuvent à leur tour y apporter des modifications.

Les célèbres économistes Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff montrent que le billet vert est encore plus dominant depuis la fin du régime de changes fixes. La montée en force de la monnaie chinoise est lente et sa suprématie n’est pas à l’ordre du jour

La commission de politique extérieure du National vote pour le doublement de la contribution suisse, à la condition d’une participation helvétique aux programmes de recherche européens.

Selon le «Tages-Anzeiger», la Commission de politique extérieur du Conseil national proposerait de doubler le milliard de cohésion versé à l’Union européenne pour débloquer les relations. En contrepartie, la Suisse serait intégrée aux programmes Horizon Europe et Erasmus +

Le crédit-cadre devrait être porté à deux milliards de francs si la Suisse et l’Union européenne se mettent d’accord d’ici au 30 juin 2022 pour une participation helvétique aux programmes de recherche européens.

La mesure permet de renforcer encore la place financière suisse, plaide la commission de l’économie et des redevances. Elle propose toutefois d’améliorer la formulation de la disposition et de ne pas prévoir de rétroactivité.

La Commission de politique extérieure du Conseil national a achevé mercredi une mission de trois jours à Bruxelles. Elle en est repartie très pessimiste sur le dossier bilatéral

La décision de rompre les négociations sur l’accord-cadre et la manière dont cette décision a été prise ont «laissé des traces», déplore Tiana Angelina Moser.

De l’avis du Conseil fédéral, il est préférable d’agir directement sur les producteurs de CO2 et de développer des instruments en ce sens plutôt que d’utiliser le droit de timbre.

Les informations mises en lumière par les «Pandora Papers», qui concernent 600 contribuables français environ, sont déjà entre les mains du fisc.

La Banque nationale suisse a basculé dans le rouge au troisième trimestre, subissant une perte de 2,08 milliards de francs causée par les positions en devises étrangères

Ce nouveau texte européen vise à finaliser les dernières modalités d’un vaste éventail de réformes baptisées «Bâle3», engagées après la crise financière de 2008-2009 et imposant des exigences renforcées aux établissements financiers.

Canadian group to target private investments in areas including fintech and infrastructure

Prisée des réseaux criminels agissant sur la Toile, la reine des monnaies virtuelles se retrouve de plus en plus souvent dans les saisies de la police. Une région allemande organise une vente aux enchères de deux jours

Les successeurs de Bernard Keller et Franz Wipfli ont tous deux exercé des fonctions au sein de Credit Suisse.

La commission de l’économie du National se rallie à la position du Conseil des Etats concernant les placements collectifs ne nécessitant pas l’aval de la Finma.

Les avoirs gérés en Suisse ont progressé de 7% l’an dernier, soit moins vite que le marché mondial de la gestion de fortune (+10%). La Suisse reste leader mais Londres et les Etats-Unis se rapprochent

Neuf territoires restent blacklistés: les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

La gauche a déposé mardi les signatures du référendum lancé contre l'abolition du droit d'émission, une décision prise par la majorité du parlement qui priverait la Confédération d'environ 220 millions de francs par an

Acquisition de titres non exécutée: l’investisseur prétend à un dommage mais ne démontre pas qu’il aurait revendu les titres avec une plus-value.

En mars dernier, le Parlement s’est accordé sur une révision de la loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse et à lutter contre le financement du terrorisme.

Les suspects sont accusés d’avoir aidé des contribuables américains à dissimuler plus de 60 millions de dollars, qu’ils avaient fait transiter par l'Asie avant de les rapatrier en Suisse. Ils risquent jusqu’à 5 ans de prison

Quant à l’établissement, en tant que personne morale, il doit être condamné à une amende de 2 millions de francs en raison d’un grave défaut d’organisation, selon le MPC.

L'Autorité de surveillance des marchés contrôle dorénavant que les produits financiers présentés comme bons pour l’environnement ou la société le sont véritablement. La chasse aux appellations trompeuses et aux promesses basées sur du vent est lancée

L'industrie des fonds de placement suisse se porte comme un charme. Les capitaux venant de l’étranger augmentent, ainsi qu’il ressort de la «journée annuelle de l’asset management» tenue vendredi. Mais elle peine à obtenir un accès au marché européen et à démontrer son rôle positif envers le climat

Les investisseurs, à l’exception des personnes physiques domiciliées en Suisse, ne devraient pas payer l’impôt anticipé de 35% sur les revenus d’intérêts de source suisse.

La Cour des affaires pénales a interrogé une ancienne conseillère clientèle et un avocat, pour cette deuxième journée de débats.

L’institution n’a pas demandé l’activation du volant anticyclique qui oblige les banques à détenir plus de capital. Elle a en outre révisé ses prévisions de croissance à la baisse

Après le Conseil des Etats, le National a rejeté jeudi une initiative du canton de Berne qui souhaitait introduire un tel système.

Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, demande à la Confédération de «payer ses dettes» envers Bruxelles. Il aimerait voir des propositions concrètes et crédibles venir de la Suisse. Ses déclarations fâchent l’UDC, alors que le PS juge la demande légitime

L’ex-banquier est recherché pour des fraudes à grande échelle et du blanchiment.

Alors que nous sommes à la moitié du délai transitoire de trois ans, seuls 180 des quelque 2 400 gestionnaires de fortune et trustees concernés ont transmis leurs demandes d’autorisation à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.

Le nombre de contrats sans solide clause de réversion a été réduit de 90%, mais le dixième restant représentait fin juillet encore un volume de 40 milliards de francs, s’alarme la Finma.

La FINMA s'en sert pour donner un aperçu du marché de l'assurance dans un rapport annuel établi par ses soins.

Dans les données publiées en ligne après le hacking de Rolle figure une demande détaillée d’exonération fiscale d’une multinationale. Pour continuer de faire venir ces entreprises, leur vanter notre politique libérale et notre qualité de vie ne suffira bientôt plus. Leur assurer que leurs données sont sécurisées sera incontournable

Quand une banque prévient un client qu’elle va fermer son compte et vendre ses titres, le client doit répondre dans le temps imparti pour pouvoir contester cette décision, a récemment établi le Tribunal fédéral

Alors que le législateur suisse a longtemps semblé tenir aux AG en présentiel, la pandémie a créé les conditions d’un changement forcé.

OPINION. Le sentiment qui prévaut à Bruxelles est que la Suisse ne désire pas sortir de l’impasse qu’elle a elle-même créée. Proposer à l’UE un dialogue politique à haut niveau sonne creux. La solution ne peut venir que d’une base institutionnelle, explique l’avocat Jean Russotto, qui évoque les pistes pour une reprise des négociations

Un client de la banque Piguet Galland souhaitait fermer son compte, après avoir repéré deux erreurs dans les sommes créditées sur ce dernier. La banque refuse car ces avoirs pourraient être rattrapés par l’affaire Madoff, 13 ans après l’arrestation de l’escroc du siècle

Alors que l’on comptait encore 158 banques privées en 2011, on ne dénombrait plus que 96 établissements de ce type en juillet 2021. Et il ne devrait plus y en avoir que 93 à la fin de cette année, indique l’étude «Clarity on performance of Swiss Private Banks», réalisée conjointement par KPMG et l'Université de Saint-Gall (HSG).

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal au niveau actuel.

Si le marché actions a brillé au premier semestre, les rendements des clients des instituts de gestion ont été souvent mitigés, par rapport aux indices de référence. Les performances oscillent entre 1 et 11%, selon le spécialiste indépendant Zwei Wealth

La Commission de politique extérieure du Sénat propose d'approuver une contribution de 1,3 milliard de francs pour l'aide à la cohésion et à la migration dans les Etats membres de l'UE

OPINION. La DeFi offre des possibilités d’investissement et de gestion uniques des cryptoactifs, accessibles et sans intermédiaire traditionnel. Même si le droit n’a pas été conçu pour ce type d’interactions

Lors de sa séance de rentrée, le gouvernement a transmis au parlement un projet lui demandant que le deuxième milliard dit de cohésion destiné à l’Union européenne soit débloqué. Il souhaite que la Suisse démontre par cette contribution qu’elle entend rester un partenaire fiable

On the anniversary of the metal’s unleashing by Nixon, gold’s believers may be disappointed by the record

Le groupe de travail mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) a émis des critiques sur une telle procédure, indique jeudi le DFF.

Ouvert il y a plus de deux ans en France, le SMEC, guichet fiscal dédié aux régularisations des sociétés, vient de voir son champ de compétence élargi.

Stephen Cecchetti and Kim Schoenholtz argue against the need for a “universal” CBDC.

Cette nouvelle entité sera notamment chargée de superviser et coordonner les autorités nationales.

La Suisse devrait permettre dès 2023 le paiement de dividendes échelonnés prélevés sur le bénéfice de l’exercice en cours. Un facteur d’attractivité important, à un moment où des éléments fiscaux sont remis en question

La BNS et SIX ont mis en place un réseau de communication pour les banques permettant de transmettre des informations de façon sûre et flexible. Ce système pourra être utilisé par d’autres industries

L’Asset Management Association Switzerland a demandé à la Finma de repousser le délai de dépôt des documents de fonds adaptés à la LSFin et à la LEFin.

Le ministre des Affaires étrangères doit rencontrer deux hauts responsables européens la semaine prochaine. Cela permettra de lister les problèmes posés par l’abandon unilatéral de l’accord-cadre par la Suisse et de jeter les bases d’un nouveau dialogue

La Haute juridiction française consacre une égalité fiscale entre le résident suisse et français dans l’imposition des plus-values de cessions immobilières.

Crypto Finance AG devra aider Deutsche Börse à développer son offre dans les actifs numériques, notamment avec un service de dépôt

Dans une demande groupée d’assistance administrative, les autorités fiscales des Etats-Unis demandent les données de clients d’une quarantaine de banques suisses

ANALYSE. L’histoire de la fiscalité retracée, dans un ouvrage, par deux célèbres économistes américains permet à ces derniers d’imaginer les bases d’un système fiscal innovant et d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion

Les animateurs de projets de finance décentralisée basés en Suisse devront vérifier l’origine des fonds investis et signaler des transactions douteuses, à la suite d’une modification législative

OPINION. Les gestionnaires de fortune, souvent des PME de quelques employés, n’ont pas les moyens de s’implanter en Europe. Or c’est le seul moyen de pouvoir démarcher de nouveaux clients et d’exporter leurs services

La nouvelle base légale permet l’utilisation de systèmes de négociation innovants fondés sur la TRD et augmente la sécurité juridique en cas de faillite.

La Suisse s’est hissée au sommet du prestigieux classement de l’IMD, une place qu’elle doit, entre autres, à la chute de Singapour. L’Europe montre sa résilience avec quatre pays dans le top cinq.

Les droits des clients sont peu suivis par les banques, montre une étude réalisée en Australie. Pas par méconnaissance de ces enjeux mais plutôt car ils sont jugés secondaires

OPINION. En claquant abruptement la porte des négociations, sans avoir de plan B, nous nous sommes automutilés de manière irresponsable, politiquement et économiquement, écrit l’ancien ambassadeur et directeur général de la BNS Jean Zwahlen

Plusieurs partis ont proposé des pistes pour esquisser les futures relations avec Bruxelles.

Les économistes de l’Observatoire de la BNS soulignent que la part des profits de la banque centrale a diminué ces dernières années, tandis que celle consacrée aux réserves augmente d’une façon qui n’est «pas durable». La BNS répond qu’il est important que les distributions soient constantes

Il s’agit d’un excellent résultat pour ce projet de loi, d’un grand succès pour l’Asset Management Association Switzerland et d’un signal important pour le secteur ainsi que pour l’ensemble de la place financière suisse.

Le Conseil des Etats a accepté mercredi sans opposition la modification de loi souhaitée par les milieux financiers.

Le Conseil des Etats a décidé mercredi de repêcher un projet mis en suspens et l’a validé par 30 voix contre 14.

Le gendarme de la finance n’a récolté que 95 requêtes d’autorisation de pratiquer sur les 2521 gérants et trustees inscrits sur sa plateforme. Plusieurs raisons expliquent cette situation.

Il s’agit d’adaptations techniques permettant de mettre en oeuvre les standards minimums du plan pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice de l’OCDE.

Le National a validé lundi une motion demandant au Conseil fédéral d’adapter les lois en conséquence.

La fintech est une chance pour le consommateur de services financiers, selon Guy de Blonay. Le gérant du fonds Jupiter Financial Innovation estime que de nombreuses banques se transforment de plus en plus en groupes technologiques

Le psychodrame de l’accord-cadre avec la Suisse n’est pas comparable au coûteux divorce entre l’UE et le Royaume-Uni. Mais sur tous les dossiers en cours avec la Suisse, l’intransigeance des 27 est le scénario le plus probable

La nouvelle entité NextGen Wealth Managers rassemble plus de 600 millions de francs d’avoirs sous gestion. La société cible notamment l’investissement responsable et une clientèle plus variée, dont les femmes.

Constat d’échec du Conseil fédéral, qui estime toutefois important de préserver la coopération bilatérale.

Ce mercredi, le gouvernement devrait annoncer qu’il renonce à l’accord-cadre institutionnel, tout en se déclarant prêt à faire des gestes de bonne volonté pour ne pas fâcher Bruxelles

«Notre modèle de surveillance décentralisé participe à l’attractivité de la place helvétique», Guy Châtelain, président de l’ARIF.

Le ministre-président du Land du sud de l'Allemagne s'inquiète des conséquences à long terme en cas d'échec de l'accord-cadre.

De l'importance de la protection des données dans le secteur financier.

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent a reçu 5’334 annonces en 2020 qui portaient sur plus de 9’000 relations d’affaires, une hausse de 25% sur un an.

Les autorités de Monaco se focalisent sur les infractions économiques et financières: la ville-État compte nombre de fonds d'investissement, de banques ou encore des intermédiaires dans le commerce de gros.

Le Conseil fédéral veut notamment des exceptions à la directive sur la citoyenneté européenne.

Gérants de fortune et trustees ont jusqu’à fin 2022 pour s'adapter à la loi. Les mois à venir seront chargés! Une enquête est lancée par plusieurs acteurs de l'industrie, des organismes de surveillance, des banques, des associations professionnelles de gérants indépendants comme le GSCGI, le Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants, et les sociétés TeamWork et Wecan Group.

«Il va sans doute falloir que les Etats-Unis passent leur législation et qu’on puisse voir quel est le taux qui est retenu et que le reste du monde puisse caler un taux», a estimé le responsable des sujets de fiscalité Pascal Saint-Amans.

En l’état du droit, toute personne risque de voir son identité communiquée à des autorités étrangères dans le cadre d’une procédure d’assistance fiscale.

Pour l’OCDE, les actions au porteur sont un instrument de soustraction fiscale et de blanchiment d’argent.

La nouvelle la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ne devrait selon toute vraisemblance pas entrer en vigueur avant mi- ou fin 2022.

Un procès-verbal d’une réunion met en lumière l’état d’esprit qui règne au sein de l’UE. La représentante de la Commission y a déclaré que la rencontre pourrait apporter un nouvel élan, tout en mettant en garde contre des attentes élevées.

Dans une époque où les progrès technologiques vont parfois plus vite que le cadre légal, la Banque nationale suisse a tenu à rappeler son importance dans la régulation.

OPINION Le monde de la finance, y compris les actionnaires des banques, se méfie désormais des banques, écrit notre chroniqueur Charles Wyplosz

Le Conseil fédéral n'a pris aucune décision ce mercredi à propos du projet d'accord-cadre entre la Suisse et l'UE, que beaucoup voient en état de «mort clinique». Que s'est-il passé? Récit d'une succession de malentendus.

Le régulateur des marchés financiers a effectué une centaine de contrôles sur site l’année dernière, soit 6% de plus qu’en 2019.

La place financière suisse risque de prendre du retard sur ses concurrents si son organe de surveillance n’accompagne pas sa digitalisation et son internationalisation.

ANALYSE. Au Palais de justice de Paris, le procès en appel d’UBS tourne depuis son ouverture le 8 mars autour d’une seule notion: le secret bancaire et l’opacité financière tous azimuts qu’il engendrait. Croire que les juges et les gouvernements européens l’ont oublié est une illusion

La requête de l’IRS dans le cadre de l’accord sur le Fatca porte sur des comptes américains et remonte au 5 février.

La banque centrale helvétique a acquis l'an dernier des devises étrangères à hauteur de 110 milliards de francs pour lutter contre le renchérissement de la monnaie nationale dans le contexte de la pandémie

Le directeur du régulateur de la finance suisse exercera la même fonction en Allemagne. Salué par nombre d’experts de la place financière helvétique, un défi de taille l’attend: redonner une crédibilité à la BaFin, secouée par le scandale Wirecard

Le Conseil national a adopté vendredi sans opposition le projet du Conseil fédéral, tout en lui apportant quelques modifications.

La Suisse figurait l’an dernier au 4e rang, derrière la Finlande, la Suède et le Danemark, sur un total de 31 pays, d'après le SFI.

Le Conseil national est tacitement entré en matière jeudi sur le projet du Conseil fédéral.

Elles arrivent loin derrière leurs concurrents russes ou turques dans un classement portant sur la maturité de l’offre numérique dans la banque de détail. Un retard important s’est creusé depuis deux ans, car les acteurs suisses ne sont pas intéressés à investir

Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ces informations devront être vérifiées périodiquement.

OPINION. Il semble acquis que l’accord-cadre du 23 novembre 2018 sera rejeté et que le Conseil fédéral va devoir suspendre les négociations avec l’UE. Cette décision signera un grave échec du Conseil fédéral dans son entier, écrit notre chroniqueur François Nordmann

Un dommage causé par des algorithmes peut être lourd de conséquences. Un projet de la Commission européenne prévoit d’introduire la notion de responsabilité objective, selon Nicolas Ollivier, avocat chez Lalive, et Louise Morand, titulaire d’un master de droit de l’Université de Fribourg

L’ancien conseiller fédéral Joseph Deiss fait partie du comité Progresuisse, créé pour défendre l’accord institutionnel. Une initiative pour contrer le scepticisme général et inciter le gouvernement à se battre

Le responsable du service de conformité d’une banque est sanctionné pour n’avoir pas signalé un cas aux autorités. Ce dossier, dans lequel les malversations n’étaient a priori pas flagrantes, illustre les difficultés et le fort degré d’exposition de ce métier

Le Conseil fédéral a établi une liste comprenant la livre britannique, l’euro, le dollar américain, le yen et le franc suisse.

OPINION. La secrétaire d’Etat Livia Leu est attendue mercredi à Bruxelles pour sa 3e et dernière visite: les entretiens exploratoires avec l’UE arrivent à leur terme. La Suisse pourrait, sans fracas, annoncer qu’elle met en pause la conclusion d’un accord institutionnel. Le scénario du pire, écrit l’avocat Jean Russotto, de Bruxelles

La restructuration de la place financière entamée après la crise de 2008-2009 est en grande partie terminée, selon Marlene Amstad.

Lombard Odier, Pictet, Mirabaud mais encore Hyposwiss ou Sygnum lancent la "Blockchain association for finance". Son premier rôle vise à sécuriser les échanges entre les banques et les gérants indépendants.

La commission des affaires juridiques du National accepte finalement, par 15 voix contre 10, la révision de loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

Il avait été condamné pour violation de l’obligation de communiquer dans le cadre d’une affaire datant de mai 2011.

Le DFF a supprimé le Royaume-Uni de la liste des pays devant obtenir une autorisation pour ses plateformes de négociation.

Des capacités d’échange entre les blockchains, à la base des devises électroniques, faciliteront leur utilisation par un plus grand public. Pour Bitcoin Suisse, la normalisation est déjà en cours.

C’est le moment, mais comment faire?

Contrairement au National, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut pas s’opposer à la Finma.

Ueli Maurer et le chancelier de l’Echiquier, Rishi Sunak, ont convenu d’une normalisation en matière d’équivalence boursière dès le 3 février prochain.

Il s’agit avant tout d’un premier contact entre la nouvelle négociatrice en chef suisse et la cheffe de cabinet adjointe d’Ursula von der Leyen, a indiqué la Commission européenne.

Pour tenir compte de la dématérialisation croissante, plusieurs lois fédérales seront prochainement modifiées. Zoom sur les modifications de la LP.

Selon des chiffres provisoires, la Banque nationale suisse prévoit de dégager 21 milliards de bénéfices pour l’année écoulée, contre 49 milliards pour 2019. L’institut prévoit de redistribuer 4 milliards à la Confédération et aux cantons

Après avoir été les meilleurs amis durant des décennies, les responsables des politiques monétaires et budgétaires entreront en conflit. Les raisons sont structurelles et portent sur le vieillissement de la population, la hausse des coûts de la santé, la dette publique et les futures augmentations de salaires