Membres
Dossier Bennard
COMMUNIQUE
Concerne: Poursuite civile introduite, aupreÌ€s des Tribunaux Genevois et du Tribunal de Grande Instance de Grasse en France, contre Monsieur François BENNARD, suite aÌ€ ses multiples actions diffamatoires aÌ€ l’encontre du Groupement et de ses Membres.
Le GSCGI informe que, en date du 27 mai 2010, le Tribunal de PremieÌ€re Instance – 18eÌ€me Chambre – de la ReÌpublique et Canton de GeneÌ€ve, a rendu un jugement favorable pour le GSCGI, ordonnant aÌ€ François BENNARD de cesser immeÌdiatement toute atteinte aÌ€ la personnaliteÌ du Groupement et de ses membres, lui interdisant de porter toute autre atteinte aÌ€ la personnaliteÌ du Groupement et de ses membres, et lui interdisant tout contact avec le Groupement et ses membres.
Le GSCGI a porteÌ cette reÌclamation eÌgalement aÌ€ l’attention du Tribunal de Grande Instance de Grasse en France. Le dit Tribunal a rendu un jugement favorable au GSCGI en date du 22 octobre 2010, deÌclarant M. François BENNARD coupable des faits qui lui sont reprocheÌs – aÌ€ savoir « diffamation envers particulier(s) par parole, eÌcrit, image ou moyen de communication au public par voie eÌlectronique » --et le condamne aÌ€ une amende deÌlictuelle avec sursis.
Les textes des jugements rendus peuvent eÌ‚tre consulteÌs à la fin de ce document.
Le Conseil du GSCGI Genève, le 2 août 2011
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