Le Tribunal administratif fédéral (TAF) annonce le retrait d’un recours de Credit Suisse Group contre une décision de la FINMA lui ordonnant d’amortir les emprunts de type Additional Tier 1. Cette décision a provoqué quelque 230 recours

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a constaté, dans le cadre d’une procédure d’enforcement, que la fondation Dohrnii et son fondateur et ancien directeur ont exercé plusieurs activités commerciales soumises à autorisation dans le domaine cryptographique, sans disposer des autorisations correspondantes de la FINMA. L’autorité compétente en matière de faillite procède actuellement à la liquidation de la fondation.

Le fonds étatique qatari est le deuxième actionnaire de la banque absorbée par UBS. Il pourrait arguer d’une perte de 330 millions de dollars

Le régulateur a notamment constaté que la plateforme et son patron ont agi en tant que groupe et exercé sans droit une activité de maison de titres.

La Suisse mettra en œuvre l’imposition minimale au moyen d’un impôt complémentaire. Ce dernier couvrira la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l’impôt minimal.

ANALYSE. L’intégration semblait la voie à suivre, à entendre les responsables de la banque. Ils ont depuis modéré leur discours et semblent voir l’intérêt, notamment politique, d’une scission

Deux motions de la gauche visant à plus de transparence concernant les ayants droit économiques ont été acceptées.

Les élus ont accepté des motions du Parti socialiste demandant notamment de durcir les normes sur les fonds propres et d’interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie.

Face aux grandes déclarations de certains pays sur les sanctions, il vaut mieux regarder leurs actes.

Le Conseil fédéral a fixé en août 2022 l’entrée en vigueur de la Loi révisée sur la protection des données («nLPD») et de ses ordonnances d’application au 1er septembre 2023.